Conditions Générales de Vente
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Services fournis :
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Litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi du Delaware. En effet, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. L’anglais sera donc la langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels.
Données personnelles :
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez CLUB VIP France.
Conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de cette page s'appliquent à toutes les ventes conclues sur CLUB VIP France par le biais du site Internet https://clubvipfrance.com.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. CLUB VIP France confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.
La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par CLUB VIP France du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, CLUB VIP France se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande précédente.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez CLUB VIP France et surtout chez nos fournisseurs partenaires.
Pour réaliser le catalogue de vente de CLUB VIP France, nous travaillons avec des bases de données. Ces dernières sont enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportent plusieurs milliers d'articles et la totalité n'est pas stockée dans nos réserves. Ce qui fait que l’offre de CLUB VIP France est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et leur capacité de réassort.
Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.
En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés.
Lors du passage de la commande, un lien vers les délais de livraison sera affiché car plusieurs mode d'expédition gratuit ou payant s'offrent à nos clients. Enfin, un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.
Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d'acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client.
Que ce soit lors du passage de la commande ou 24h après, c’est à dire avant l'expédition la commande, le client peut annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande
Chez CLUB VIP France, des articles à paraître peuvent être proposés sur https://clubvipfrance.com en Pré-commande. Cela signifie qu’il est possible de réserver un ou des articles. Cette réservation doit correspondre à une date. Cette date de sortie sera annoncée par CLUB VIP France au moment de l'ouverture de la phase de réservation. La date d’ouverture des réservations peut être changée à tout moment par CLUB VIP France, unique responsable de la commercialisation de ces articles en pré-commande.
CLUB VIP France s'efforcera d'expédier les articles aux clients ayant effectué leur réservation à hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie dès la date de mise en vente définitive.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sur CLUB VIP France sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables.
Les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). S’il y a des frais de douanes ou encore, des taxes locales, ces dernières resteraient à la charge pleine et entière du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent au coût de la livraison. Ces coûts comprennent aussi une participation aux frais de préparation ainsi que d'affranchissement. Regrouper tous les articles sur une seule commande permet donc de ne payer qu’une seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou encore, des taxes locales peuvent s’appliquer sur plusieurs articles différents d’une même commande. Cela peut notamment s’expliquer que même si les frais de livraison sont payés en une fois, la livraison peut être effectuée en plusieurs parties pour différents articles d’une même commande. Cela s’explique par le fait que certains articles partent d’entrepôt différents.
Il est aussi à noter qu’il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturés pour chacune des commandes même si ces commandes ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative que ce soit une carte Visa, ou une Eurocard/Mastercard directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL). Pour les utilisateurs d'appareils Apple compatibles, sachez que les paiements Apple Pay sont acceptés.
Lors du passage en caisse, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte et cela, sans espace entre les chiffres, la date de validité et finalement le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via CLUB VIP France comme expliqué ici dans la politique de confidentialité.
Par conséquent, le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée puis validée dès que le paiement est accepté électroniquement par votre banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Il est possible de livrer à domicile comme en point relai. Le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement est compris dans le délai de livraison. CLUB VIP France livre dans le monde entier. Toutefois, il se peut que certains articles ne puissent être acheminés dans certains pays à risques ou îles très éloignées. Contactez CLUB VIP France par email à l’adresse contact@clubvipfrance.com est préférable en cas de doute. Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande vous sera envoyé.
Le délai de livraison peut varier de 3 jusqu’à 20 jours ouvrés en raison de la situation actuelle. Ce délai est à compter dès la réception du mail de confirmation d’expédition de la commande. Ce délai de livraison ne comprend pas toujours le temps de préparation de certains articles. Le délai de livraison qui sera annoncé par le service de livraison n'engage pas CLUB VIP France si ce délai est dépassé. Cependant, l’équipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire la clientèle de CLUB VIP France. Une défaillance d'un transporteur, ou une erreur d'aiguillage des services postaux engendrant un retard ne pourrait être reconnu à la charge de CLUB VIP France.
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ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par https://clubvipfrance.com sont neufs, garantis conformes et sans défaut. Ces articles sont identiques aux articles du commerce traditionnel. Ils proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs qui sont référencés.
Dans le cas où un article est défectueux, encore non conforme, ou simplement s'il ne vous plait pas, vous disposez de 14 jours ouvrables pour effectuer un renvoi à compter de la réception des articles chez vous. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié, la possibilité d’échange ou de remboursement sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour en bénéficier, vous devrez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leurs emballages d’origines, dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations c’est à dire impérativement dans son emballage cellophane d'origine accompagné des éléments permettant l'identification de votre commande.
Avant de procéder à ce renvoi, il est préférable d'envoyer la preuve du ou des vices via des photos à l’adresse email sav@clubvipfrance.com.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, CLUB VIP France est tenu au remboursement de la ou les sommes versées par le client et cela sans frais à l’exception des frais de retour. Ces frais de retours sont à la charge du client et peuvent inclure un renvoi à l’étranger. Cela entraînera un certain coût de renvoi que nous souhaitons souligner. Le remboursement en question sera dû dans un délai imparti de maximum 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du ou des colis qui auront été renvoyés sous réserve de la conformité du dit renvoi.
La politique détaillée de retour et remboursement est librement accessible en pied de site internet et pour vous en faciliter l'accès, vous pouvez cliquer directement ici.
Les frais d'expédition de retour restent à votre charge.
Tout d’abord, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté et ce, quel qu'en soit le motif. Ensuite, comme stipulé dans la politique de retours et remboursement, si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Veuillez également contacter l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à sav@clubvipfrance.com. Nous ferons en sorte de vérifier dans notre système. Vous nous voyez désolés de demander ces étapes mais nous souhaitons fournir le maximum d'attention à vos demandes. Nous perdons un temps considérable lorsque la demande n'est pas précédée de certaines étapes de vérification. Nous souhaitons évidemment allouer au maximum le temps dont nous disposons à nos clients et aux demandes que nous recevons.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
CLUB VIP France est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
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Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://clubvipfrance.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. CLUB VIP France n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de CLUB VIP France ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, crise sanitaire, etc...).
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de Hong Kong.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
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Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par ECOM-WEB3. Mise à jour des conditions générales de vente le 1er décembre 2022.